Associations et collectivités

Surcharge de travail, remplacement de personnel, recrutement, événement, activité saisonnière…

Un partenaire pour ajuster vos effectifs.

• Gérer vos activités saisonnières

• Événements, manifestations, forums, festival, inauguration… 

• Divers travaux de manutention, déménagement 

• Travaux du bâtiment (peinture, petite maçonnerie…)

La mise à disposition de personnel

Les mises à disposition se font dans le cadre du Contrat d’Usage à durée déterminée (Art. L5132-7).

SAINT GENIS EMPLOI, en sa qualité d’employeur, se charge de toutes les formalités administratives. Vous optez soit pour un contrat de date à date, soit pour un contrat de mission à durée minimale. Il est rappelé qu’en entreprise la mission ne peut excéder une durée maximale de 480 heures sur 24 mois consécutifs.

Spécificités de l’association intermédiaire

L’activité de l’Association Intermédiaire s’appuie sur une double contractualisation : un contrat de travail est signé avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur. Le placement des salariés auprès des utilisateurs se fait par un CDD dit : « contrat d’usage ».

• La mise à disposition étant un CDD d’usage constant, le délai de carence entre 2 contrats n’est pas applicable.
• Le tarif facturé est net de TVA : les Associations Intermédiaires n’y sont pas assujetties.

La mise à disposition est interdite si le contrat implique la réalisation de travaux dangereux ou si un emploi équivalent à celui du contrat a fait l’objet d’un licenciement économique au cours des six derniers mois.

La clause d’insertion sociale

SAINT GENIS EMPLOI vous apporte une réponse aux clauses d’insertion des marchés publics et à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

SAINT GENIS EMPLOI peut déléguer du personnel dans le cadre de la clause d’insertion sociale :

    ♦ La clause d’insertion (art.14 du code des marchés publics).

    ♦ Le marché d’insertion et de qualification (art.30 du code des marchés publics).

SAINT GENIS EMPLOI assure le suivi social et professionnel des salariés délégués dans le cadre de la clause d’insertion, conformément à ses missions légales.

Rappel

Article 14 du code des marchés publics permet à l’acheteur public d’imposer à l’entreprise qui obtiendra le marché de faire effectuer un volume ou un pourcentage d’heures de travail du marché par des salariés en insertion.
Article 30 du code des marchés publics, fait de l’insertion l’objet du marché. Le but du marché s’attache aux services de qualifications et d’insertion professionnelle réalisés sous forme de prestation d’insertion ;
Article 53 du code des marchés publics, fait de l’insertion le critère d’attribution d’un marché.